La défense collective des droits : Une approche unique au monde

UNE APPROCHE D’INTERVENTION COLLECTIVE

Il existe près de 350 groupes communautaires de défense collective des droits au Québec. La défense collective des droits est une approche d’intervention collective visant la pleine reconnaissance et la pleine application des droits de la personne. Concrètement, ces groupes :

  • Aident les gens à se mettre ensemble pour faire respecter leurs droits et combattre les discriminations qui sont exercées contre eux.
  • Mènent des luttes pour améliorer les conditions de vie des personnes les plus pauvres et marginalisées.
  • Contribuent à élargir la participation de toute la population à la vie publique et politique.
  • Contribuent aux débats sociaux en agissant comme révélateurs et dénonciateurs de divers problèmes sociaux.
  • Même si la majorité des organismes offrent des services individuels, rappelons que l’intervention collective demeure leur mission principale.

Dans tous les cas, l’apport des groupes de défense collective des droits comme chiens de garde des droits sociaux et économiques contribue à l’enrichissement de la vie démocratique. Ces organismes permettent de faire entendre la voix d’une partie de la population que l’on a tendance à exclure du débat public.

Par leur travail rigoureux d’analyse politique, d’éducation populaire, de mobilisation sociale et de représentation auprès des décideurs, les groupes en DCD ont révélé, à travers l’histoire du Québec, divers problèmes sociaux dont la violence faite aux femmes, le racisme, le sexisme, le non-respect de l’environnement et ont contribué à la mise en place de plusieurs programmes sociaux ainsi qu’à l’amélioration de la législation québécoise dans plusieurs domaines (normes du travail, protection des consommateurs, Tribunal administratif du logement).

UNE RECONNAISSANCE GOUVERNEMENTALE

Depuis l’adoption de la Politique de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire en 2001, le gouvernement du Québec reconnaît et finance les organismes communautaires de défense collective des droits. Pour être reconnu, un organisme doit répondre aux huit critères de l’action communautaire autonome en plus des quatre critères de la défense collective des droits qui sont :

  • Faire de l’analyse politique non-partisane des enjeux sociaux;
  • Réaliser des activités d’éducation populaire;
  • Organiser des activités de mobilisation sociale et;
  • Effectuer des représentations auprès des décideurs politiques et administratifs.

Dans sa Politique, le gouvernement reconnaît le rôle essentiel que ces groupes jouent dans la vie démocratique, dans les débats sociaux ainsi que dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le fait que ce soit l’État qui finance sa propre critique fait de notre mouvement un modèle d’intervention unique au monde.

LES PRINCIPAUX SECTEURS D’INTERVENTION

Les organismes de défense collective des droits œuvrent dans plusieurs secteurs et interviennent sur une multitude de violations de droits : égalité entre les femmes et les hommes, droit au logement, droit à un revenu décent, droits des travailleuses et des travailleurs, droit à l’éducation, droit à la santé, droit à une société démocratique, non violente, non discriminatoire, droit à un environnement sain, etc. Il est impossible de rendre compte de toute la richesse apportée par ce type d’intervention communautaire en quelques lignes. Nous vous présentons tout de même un bref aperçu des principaux secteurs d’intervention de la défense collective des droits.

AIDE SOCIALE

Nombre de groupes : 33

Financement moyen : 42 296 $

Les groupes de défense des personnes assistées sociales travaillent principalement à l’amélioration des conditions de vie des personnes prestataires de l’aide sociale en menant des luttes pour le droit à un revenu décent, le droit au logement, le droit au travail, le droit à l’éducation, le droit à la santé, etc. Ces organismes donnent de l’information sur la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et accompagnent notamment les sans-emploi dans leurs démarches avec Emploi-Québec.

AÎNÉ-E-S

Nombre de groupes : 30

Financement moyen : 38 211 $

Les organismes de défense de droits des aîné-e-s veillent au respect et à la défense des droits des personnes retraitées et préretraitées. Ils font la promotion et la défense de droits à différents titres tels que le droit à un revenu décent, un accès universel et gratuit aux soins de santé et aux services sociaux, le droit à un logement convenable et abordable. Ces groupes militent également pour l’accès à des services et soins à domicile ainsi que sur d’autres enjeux touchant particulièrement les conditions de vie, par exemple les abus envers les aîné-e-s.

ASSURANCE-EMPLOI

Nombre de groupes : 27

Financement moyen : 46 868 $

Les organismes de défense des droits des chômeuses et des chômeurs militent pour une réelle protection des travailleurs en cas de perte d’emploi. Ces derniers revendiquent des changements notables à la Loi sur l’assurance-emploi afin de faciliter l’accès à des prestations. La plupart d’entre eux fournissent également du soutien aux personnes en chômage en les informant sur leurs droits et en les représentant devant les instances judiciaires et administratives dans leurs démêlés avec la Commission de l’assurance-emploi. Ces organismes ont été à l’avant-plan notamment de la contestation des multiples réformes de la Loi sur l’assurance-emploi dont celle de 2012 qui contrevient gravement au droit fondamental à la liberté de choisir son travail et au droit à une protection en cas de chômage.

COMMUNAUTÉS LGBT

Nombre de groupes : 7

Financement moyen : 57 999 $

Ces organismes œuvrent à la promotion et à la défense des droits des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres du Québec. Ils luttent contre l’homophobie et la transphobie, l’exclusion, la discrimination et la marginalisation des personnes LGBT et pour l’amélioration de la qualité et des conditions de vie de ces personnes et de leur communauté.

CONSOMMATION

Nombre de groupes : 33

Financement moyen : 58 238 $

La mission des groupes est de promouvoir et de défendre les droits des consommatrices et des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste. L’un des enjeux principaux des groupes en matière de consommation est le surendettement des ménages. Alors qu’auparavant le crédit à la consommation était associé à l’achat de biens de luxe, aujourd’hui, de plus en plus de ménages utilisent le crédit pour combler leurs besoins de base : nourriture, logement, transport, médicaments.

ÉDUCATION POPULAIRE

Nombre de groupes : 14

Financement moyen : 65 020 $

Dans une société démocratique, le droit à l’éducation est un droit fondamental. Ainsi, la situation économique ou le niveau d’instruction d’une personne ne doit pas l’empêcher de participer aux débats de société et d’exercer une influence sur les décideur-e-s politiques. En ce sens, l’éducation populaire joue un rôle essentiel puisqu’il s’agit d’une éducation politique visant à conscientiser principalement les populations les plus pauvres aux causes de la pauvreté et à agir collectivement sur ces causes pour améliorer leurs conditions de vie. La majorité des organismes dans ce secteur sont des regroupements régionaux d’éducation populaire.

ENVIRONNEMENT

Nombre de groupes : 5

Financement moyen : 56 716 $

La mission de ces groupes consiste à contribuer à l’avènement d’une société écologiste qui respecte l’environnement. Ce mouvement apporte une contribution essentielle à la protection du patrimoine naturel, à la santé publique et au mieux-être de la société québécoise.

FEMMES

Nombre de groupes : 27

Financement moyen : 55 768 $

Ces groupes travaillent à promouvoir et défendre les intérêts et les droits des femmes au Québec. Ils luttent contre la pauvreté des femmes et contre toutes formes de discrimination, de violence, d’exclusion et de marginalisation de celles-ci dans la société. L’atteinte de l’égalité pour toutes les femmes tant au plan économique et social que politique et juridique demeure l’enjeu principal.

LOGEMENT

Nombre de groupes : 34

Financement moyen : 50 578 $

La mission des groupes est de promouvoir le droit au logement particulièrement pour les personnes à faible revenu. L’enjeu majeur est le plein accès au logement pour toutes les personnes sans égard à leur revenu, leur sexe, leur origine ethnique, leur orientation sexuelle, leur condition physique ou mentale, etc. De plus, certains organismes interviennent davantage au plan de la défense des droits des locataires ou revendiquent l’accès et la construction de logements sociaux.

PERSONNES HANDICAPÉES

Nombre de groupes: 54

Financement moyen: 72 047$

Les organismes de défense des droits des personnes handicapées ont pour mission de favoriser l’inclusion et la pleine participation des personnes ayant des limitations fonctionnelles. Ces organismes travaillent plus généralement à promouvoir et défendre les intérêts des personnes ayant un handicap (visuel, physique, auditif, intellectuel).

TRAVAIL

Nombre de groupes : 21

Financement moyen : 46 581 $

Plusieurs organismes qui œuvrent dans le domaine du travail défendent les droits des travailleuses et des travailleurs non-syndiqués. Ils offrent de l’information sur leurs droits en vulgarisant notamment la Loi sur les normes du travail. Certains groupes vont se préoccuper plus particulièrement de certains types de travailleuses et des travailleurs tels que les salarié-e-s étrangers temporaires ou les salarié-e-s d’agence de placement temporaires. D’autres militeront pour défendre des catégories désavantagées sur le marché du travail tel que les femmes ou les jeunes afin de favoriser leur intégration et pleine participation au marché du travail. D’autres organismes défendent, pour leur part, les droits des travailleuses et des travailleurs accidenté-e-s en les représentant et en les aidant à défendre leurs droits et intérêts, notamment auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

TRANSPORT

Nombre de groupes : 13

Financement moyen : 55 626 $

Alors que certains organismes de défense collective des droits militent pour l’accessibilité au transport en commun, d’autres travaillent au maintien, à l’amélioration et à l’obtention de services de transport adapté pour les personnes handicapées. Pour ces organismes, le transport adapté est essentiel à l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.

AUTRES

Nombre de groupes : 24

Financement moyen : 52 196

La défense collective des droits couvre d’autres champs d’intervention que ceux nommés ci-haut. À ce titre, notons les enjeux reliés à la santé (dont la santé mentale), aux communautés culturelles et aux personnes racisées, aux victimes d’actes criminels, aux familles, aux personnes accidentées de la route et au développement communautaire.