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Soutien aux groupes de défense des droits : Toujours rien en vue !

Le RODCD profite du passage du ministre des Finances, M. Éric Girard, à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain pour réagir à la mise à jour économique déposée par celui-ci mardi dernier. 

Le RODCD ne peut qu’ajouter sa voix à celles d’autres acteurs sociaux et de certains de ses membres pour déplorer le manque de solidarité sociale flagrant de cette mise à jour économique.  

Malgré le maintien d’une inflation forte et d’une crise du logement, pour ne nommer que ces deux aspects parmi d’autres, aucune annonce sérieuse n’a été faite pour soutenir les personnes en situation de pauvreté ou à faible revenu. 

On peut en dire autant en ce qui concerne le soutien à nos organismes qui soutiennent et défendent ces populations, souvent avec les moyens du bord. Pourtant, nos attentes sur différents enjeux demandent une réponse urgente. 

Le RODCD rappelle qu’il demande avec insistance depuis plus d’un la mise en place d’un mécanisme d’indexation basé sur les dépenses de fonctionnement de nos membres. Selon Sylvain Lafrenière, coordonnateur du RODCD, « cette injustice demeure depuis trop longtemps. La politique de reconnaissance de l’action communautaire existe depuis 20 ans et aucun gouvernement n’y a répondu. C’est de base ! Si tu prétends sérieusement soutenir les organismes, la première chose à faire ce serait de t’assurer qu’ils ne s’appauvrissent pas ! » 

Actuellement, le gouvernement prétend rehausser le financement des organismes communautaires, mais cela est faux pour les organismes en défense collective des droits, puisque les hausses annoncées pour les trois prochaines années ne comblent même pas l’inflation actuelle. 

Aussi, la situation des locaux est préoccupante pour plusieurs de nos membres. Certains sont même menacés d’expulsion à court terme. Encore là, le RODCD est en attente d’un programme vraiment structurant qui va permettre aux organismes de trouver des solutions. 

Finalement, les sommes annoncées dans le cadre du PAGAC 2022-2027 pour ajouter de nouveaux organismes en attente de financement sont nettement insuffisantes pour répondre aux besoins. La situation est fortement préoccupante dans certains secteurs, notamment en environnement où plusieurs groupes risquent finalement de fermer sous peu, faute de ressources.  

Le ministre des Finances ne peut se réfugier simplement sur le manque d’argent quand ce soi-disant manque d’argent découle beaucoup des choix qu’il a lui-même faits. Rappelons notamment la hausse importante des salaires des élu-es et surtout les baisses d’impôt qui, comme d’habitude, ont bénéficié aux mieux nantis. 

En fait, il n’est pas surprenant que M. Girard aille discuter de cette mise à jour avec le milieu des affaires. Pour notre part, le RODCD attend toujours un ministre des Finances qui va se préoccuper du reste de la population et des organismes qui les représentent et qui viendra les rencontrer aussi.

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Pour information : Sylvain Lafrenière, coordonnateur du RODCD

Une petite foule devant les bureaux de la ministre Chantal Rouleau. Les participantEs tiennent différentes pancartes et bannières avec les logos de leurs organismes ou des slogans revendiquant l'indexation.

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La DCD voit rouge ! Action du 20 septembre 2023

Une cinquantaine de personnes, provenant d’organismes en DCD de Montréal, Lanaudière et la Montérégie se sont rassemblés devant les bureaux de comté de la ministre Chantal Rouleau, mercredi le 20 septembre dernier, pour revendiquer l’indexation de la DCD !

Les participants ont pu écrire leurs témoignages et demandes à la ministre Rouleau sur des feuilles rouges, qui ont été accrochées à des cordes devant les portes extérieures. Merci à tous les groupes qui étaient présents !

Album photo de l’événement (Facebook)

Communiqué de presse du RODCD

Autres mobilisations régionales

Saguenay-Lac-St-Jean : Action de reconnaissance pour les organismes communautaires en Défense collective de droits – 27 septembre, Chicoutimi (Événement Facebook)

Estrie : Diffusion de vidéos sur l’impact du manque d’indexation sur les médias sociaux par le CTTAE – 5 vidéos à voir ici : 1, 2, 3, 4, 5

Lanaudière : Diffusion d’un communiqué de presse signé par les groupes de la région sur les médias sociaux

Abitibi-Témiscamingue : Diffusion d’une lettre ouverte signée par les groupes de la région sur les médias sociaux

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Processus d’indexation : La défense collective des droits voit rouge !

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Montréal, le 20 septembre 2023 – Le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) manifeste ce matin, en compagnie de groupes membres de Montréal et des régions avoisinantes, devant les bureaux de comté de la ministre Mme Chantale Rouleau, responsable de la Solidarité sociale et de l’action communautaire, pour lui faire part de notre impatience face à la lenteur de l’avancement de ce dossier. 

Rappelons que le RODCD est en campagne depuis bientôt un an afin d’obtenir un mécanisme d’indexation complet et couvrant la hausse des dépenses de fonctionnement des organismes. Cette campagne a été lancée suite aux nombreuses représentations que le RODCD a menées par le passé, notamment lors des consultations qui ont mené au Plan d’action gouvernemental en action communautaire en 2022, et qui sont restées lettre morte.  

Cette situation est d’autant plus inacceptable que la majorité des organismes communautaires autonomes bénéficient d’un mécanisme d’indexation depuis de nombreuses années. Le RODCD et ses membres font partie des secteurs toujours laissés en plan par l’actuel gouvernement et ses prédécesseurs.   

D’une certaine façon, la ministre ment à la population en répétant que les sommes annoncées dans le cadre du PAGAC constituent un rehaussement du financement des organismes. Selon Sylvain Lafrenière, coordonnateur du RODCD, « les sommes annoncées pour cette année financière et les trois prochaines sont tellement minimes qu’elles ne compensent même pas la hausse actuelle de l’inflation. Dans les faits, si rien n’est fait rapidement, c’est une nouvelle période d’appauvrissement des organismes qui s’ouvre actuellement ».  

Les hausses des dernières années accordées au secteur de la défense collective des droits ont certes donné un peu d’oxygène et permis de régler partiellement les inégalités de financement les plus criantes entre les organismes du secteur, mais il reste encore beaucoup à faire.  

Encore aujourd’hui, les organismes de défense collective des droits sont toujours parmi les moins bien financés dans l’ensemble des organismes en action communautaire autonome. En refusant de mettre en place rapidement un mécanisme d’indexation, cet écart va à nouveau se creuser.  

C’est pourquoi le RODCD est venu dire à la ministre qu’il ne peut se contenter de ce vague engagement d’inclure un tel mécanisme dans un éventuel projet de loi. Nous avons besoin d’un échéancier beaucoup plus précis et d’un engagement plus clair de la part de la ministre. Le RODCD est prêt à collaborer avec elle afin de convaincre ses collègues au sein du conseil des ministres. Notre attente n’a que trop duré ! Nous voulons un mécanisme d’indexation maintenant ! 

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Contact : 

Sylvain Lafrenière, coordonnateur du RODCD 

Bureau : 438-380-8800  

Cellulaire : 514-756-6303  

Courriel : coordination@rodcd.org 

Avec l'automne et le manque d'indexation, la DCD voit rouge ! Action pour l'indexation du programme « Promotion des droits » Mercredi le 20 septembre, 11h30, 500, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Pointe-aux-Trembles

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Actions pour l’indexation de septembre 2023

Le 20 septembre prochain, la DCD voit rouge ! action à montréal

Dans un contexte économique difficile, avec des augmentations significatives de l’inflation et du coût de la vie, l’indexation est indispensable pour les organismes communautaires. Après une année de mobilisation, deux campagnes de lettres aux décideurs politiques, plusieurs manifestations régionales et une manifestation nationale, le gouvernement refuse de nous accorder cette mesure de SURVIE. Nous en avons assez des délais alors que les besoins sont urgents ! Ce mercredi le 20 septembre, la DCD voit rouge !

Rejoignez-nous pour une action devant les bureaux de comté de la ministre Chantal Rouleau à Pointe-aux-Trembles de 11h30 à 12h30 pour revendiquer l’indexation du financement à la mission des organismes en défense collective des droits.

Deux points de rendez-vous :
11h : Au terminus Nord de la station Honoré-Beaugrand, pour prendre l’autobus en groupe jusqu’au rassemblement
11h30 : Au 500, boulevard Saint-Jean-Baptiste, à Pointe-aux-Trembles, où aura lieu l’action

Merci de partager l’événement Facebook !

Autres mobilisations régionales

Saguenay-Lac-St-Jean : Action de reconnaissance pour les organismes communautaires en Défense collective de droits – 27 septembre, Chicoutimi (Événement Facebook)

Estrie : Diffusion de vidéos sur l’impact du manque d’indexation sur les médias sociaux par le CTTAE – Semaine du 18 septembre

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LOI 25 | Lettre à la ministre Champagne Jourdain

Le RODCD a récemment rédigé une lettre, adressée à la ministre de l’Emploi Kateri Champagne Jourdain, pour dénoncer le poids démesuré que pèsent aux organismes communautaires les nouvelles mesures du Registraire des entreprises du Québec, qui découlent de la loi 25 sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la lire ci-dessous, ou en format Word.

Montréal, le 10 juillet 2023
Destinataire : Kateri Champagne Jourdain, ministre de l’Emploi
Objet : Demande de moratoire dans l’application des dispositions de la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises pour les organismes communautaires

Madame la Ministre,

Le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) joint sa voix à d’autres organisations nationales du mouvement communautaire afin de demander une suspension de la mise en pratique des dispositions de la nouvelle mouture de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Plusieurs organismes communautaires, particulièrement les groupes de base et locaux, sont inquiets des conséquences de ces nouvelles dispositions. L’obligation pour les directions ou coordinations des organismes de recueillir et de fournir les informations personnelles des membres de leur conseil d’administration au Registraire des entreprises pose problème, en plus de constituer une charge de travail supplémentaire.

Il faut savoir que la plupart des administrateurs bénévoles sont des membres de l’organisme qui ont ou bénéficient encore des services d’accompagnement ou de défense de leurs droits par l’équipe de travail. Les nouvelles exigences de la Loi 25 peuvent causer des enjeux de confidentialité et de rapport de force entre le conseil d’administration et les responsables de l’organisme.

Les craintes quant à la confidentialité des informations fournies au REQ est aussi une source de préoccupation, particulièrement pour les copies des pièces d’identité qui vont circuler entre les mains de plusieurs personnes. De plus, les adresses et dates de naissance des administrateurs pourront être consultées par l’ensemble de la population, ce qui va effrayer plusieurs personnes à s’identifier publiquement en lien avec un organisme qui, par exemple, soutient les personnes à l’aide sociale. Les risques de stigmatisation de populations vulnérables sont importants. La conséquence principale pour plusieurs organismes sera la perte d’administrateurs et la difficulté à en recruter de nouveaux.

Les autres craintes que nous avons concernent la gestion de ces masses de données par le REQ : des milliers d’organismes communautaires tiennent leur Assemblée générale dans la même période et élisent leurs milliers d’administrateurs et ce, à chaque année. Les délais de traitement risquent d’être importants.

À la vue de tous ces éléments, il nous semble nécessaire de suspendre les nouvelles dispositions de la Loi 25 pour préserver le fonctionnement des organismes, le temps de trouver ensemble des façons de répondre au souhait du gouvernement d’améliorer la transparence des organisations et ce, dans délais plus réalistes pour nos organismes.

Dans cet esprit, nous vous demandons d’accorder un moratoire d’au moins une année à l’application de ces mesures et nous vous offrons de travailler avec vous sur ce dossier.

Bien à vous,

Sylvain Lafrenière, coordonnateur du Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)

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Le RODCD déçu du budget 2023 : Aucune mesure d’indexation pour la défense des droits

Montréal, le 22 mars 2023 – Le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) accueille avec insatisfaction le budget provincial du Québec 2023-2024, qui a été dévoilé hier par le ministre des Finances Eric Girard. Depuis plusieurs mois, le RODCD demande l’indexation des subventions à la mission des organismes de son secteur, la défense collective des droits, pour contrer le taux d’inflation qui frôle les 7 %. Aucune mesure de la sorte ne fait partie du budget de cette année. 

Les annonces faites l’an dernier lors du dépôt du Plan d’action gouvernemental en action communautaire (PAGAC) en matière de défense collective des droits et les sommes s’y rattachant étaient très décevantes, étant loin des besoins exprimés par le secteur. 

« Le secteur de la DCD a un manque de financement historique à rattraper. Un mécanisme d’indexation permettrait au moins aux groupes de ne pas s’appauvrir. Sans indexation, le contexte actuel de l’inflation sera désastreux. L’augmentation du coût de la vie, comme le loyer, les activités et l’amélioration des conditions de travail, fait aussi partie de la réalité des groupes ! » déclare Sylvain Lafrenière, coordonnateur du RODCD.  

L’indexation, une affaire de gros bon sens 

Le RODCD mentionne qu’en 2019, les organismes en défense collective des droits avaient obtenu une maigre indexation de 1%, qui avait été incluse dans le protocole d’entente de financement qui se termine cette année. Dans les derniers mois, ces groupes se sont mobilisés pour revendiquer non seulement le maintien de cette mesure arbitraire, mais pour mettre en place un mécanisme permanent, tenant véritablement compte de l’augmentation des coûts annuels rencontrés par les organismes. 

Plus d’une centaine de lettres ont été envoyées par des organismes du secteur à la grande majorité des députés de l’Assemblée nationale et plusieurs rencontres ont eu lieu. Le RODCD a aussi rédigé un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024 pour faire part de ses inquiétudes. Le budget révélé hier était une excellente opportunité pour la ministre responsable de l’action communautaire et de la solidarité sociale, Chantal Rouleau, d’annoncer une quelconque aide à ces organismes pour faire face aux prochains mois. 

« Il faut une réelle indexation pour que les organismes puissent remplir leur mission. Il est extrêmement décevant que le gouvernement du Québec fasse la sourde oreille à nos demandes. Au final, c’est les communautés que les groupes rejoignent qui vont en souffrir. L’indexation, ce n’est qu’une affaire de gros bon sens ! » insiste M. Lafrenière.  

Ces organismes se rassembleront et marcheront vers l’Assemblée nationale le lendemain du dévoilement du budget, pour témoigner de leurs réalités face à l’appauvrissement qui les attend. Le point de rencontre sera la Place d’Youville, à 12h30, le 22 mars. Ce qui est sûr, c’est que le secteur de la défense collective des droits continuera à se battre pour obtenir un financement adéquat, à la hauteur des besoins grandissants de la population et de leurs membres. 

À propos du RODCD

Le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) rassemble des organismes de base locaux et régionaux, des organismes nationaux, et des regroupements régionaux et nationaux du secteur de la défense des droits. Nous représentons près de 350 groupes partout au Québec. Notre mission est de revendiquer une plus grande reconnaissance, une autonomie respectée, et un meilleur financement des groupes en défense collective des droits. 

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Le RODCD réagit de façon mitigée aux nouvelles sommes pour les groupes en défense collective des droits

Montréal, le 28 juin 2022 – Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet fait savoir cette semaine, par le biais d’une lettre envoyée aux organismes, le montant supplémentaire qu’ils recevront cette année pour le soutien à leur mission. Cette somme découle de la répartition des montants destinés aux groupes en défense collective des droits, à la suite de la sortie du plan d’action gouvernemental en action communautaire (PAGAC) annoncé le mois dernier par le ministre. Le montant global pour le secteur est de 4,66 M$ en 2022-23 

À l’évidence, le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) ne peut que se réjouir de ce nouvel apport, qui fait suite à celui de 2019, qui permettra un relèvement du financement de l’ensemble des groupes du secteur tout en continuant de réduire les écarts entre les groupes par l’augmentation des planchers de financement des organismes. Cette répartition répond pour l’essentiel à la proposition soumise par le RODCD. 

Il faut également mentionner l’annonce d’une enveloppe pour financer de nouveaux groupes. Toutefois, les sommes annoncées ne vont permettre l’ajout que de quelques groupes. On est encore loin d’une réelle stratégie permettant à terme de consolider certains secteurs, notamment en environnement. 

Or, l’avenir demeure inquiétant si de nouvelles mesures ne sont pas annoncées dans le courant de l’année. Les sommes prévues dans les quatre prochaines années sont nettement insuffisantes. Le montant annoncé totalise seulement 2,7 M$ pour les organismes, ce qui est loin de répondre aux besoins identifiés par le RODCD et ses membres. 

Pire, pour l’instant aucun mécanisme d’indexation n’est prévu, selon le PAGAC. Si la situation n’est pas corrigée, il s’agirait d’un recul majeur pour le RODCD. Nous avons enfin obtenu, après plus de 15 ans de gel des subventions, un mécanisme d’indexation partiel en 2019. Non seulement ce mécanisme doit être maintenu, mais il doit être bonifié, minimalement à la hauteur de l’indice des prix à la consommation. Pour Sylvain Lafrenière, coordonnateur du RODCD, « Il faut mettre un frein à cette situation. On se retrouve toujours à perdre nos gains dans les années suivantes avec le système actuel. Si la hausse de l’inflation se maintient au niveau actuel, nos organismes vont perdre l’augmentation de cette année d’ici un an ou deux. On ne veut pas revivre la situation d’avant 2019 où la majorité des groupes se sont appauvris. » 

De plus, dans l’ensemble du PAGAC, on ne trouve rien touchant la consolidation de la défense collective des droits. C’est plutôt décevant, pour le RODCD, il s’agit du deuxième plan d’action qui ne propose aucune mesure concrète soutenant adéquatement « l’apport particulier et essentiel des organismes à la vitalité du débat démocratique », comme l’affirme le gouvernement dans la politique de reconnaissance de l’action communautaire (PRAC).  

Le RODCD va également suivre de près l’application de certaines mesures de soutien contenues dans le PAGAC afin de s’assurer que celles-ci répondent bien aux besoins des organismes et respectent la spécificité de l’action communautaire autonome et l’autonomie de nos organismes. Le RODCD s’inquiète également de la naissance de la Table nationale des partenaires qui n’a jamais fait partie des demandes du mouvement. Le RODCD va suivre de près l’évolution de celle-ci et réagira en fonction du rôle que veut lui faire jouer le gouvernement. 

À PROPOS DU RODCD

Le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) rassemble des organismes et des regroupements nationaux, représentant près de 350 organismes sans but lucratif. Sa mission est de revendiquer une plus grande reconnaissance et un meilleur financement des groupes en défense collective des droits. Ces organismes œuvrent dans plusieurs secteurs : droits des femmes, droit au logement, droit à un revenu décent, droits des travailleuses et des travailleurs, droit des personnes ainées, droit à une société non discriminatoire, droit à un environnement sain, et plus.

Contact : 

Sylvain Lafrenière

Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) 

coordination@rodcd.org  

(514) 265-1076 

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La DCD et ses critères : Outils d’appropriation

Depuis 2016, le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) vise à soutenir l’appropriation des critères de la défense collective des droits (DCD) par les groupes en DCD soutenus par le volet Promotion des droits du Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS). Les outils ci-dessous visent à aider les groupes à rendre plus visibles et mettre davantage en valeur leurs pratiques en lien avec les quatre critères de la DCD et leurs manifestations.

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Rehaussement du financement des groupes en défense collective des droits : un pas dans la bonne direction!

Montréal, le 11 décembre 2017 – Dans le cadre de son Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale, dévoilé dimanche dernier, le gouvernement du Québec a annoncé un rehaussement du financement des organismes en défense collective des droits. Après plus de 15 ans de stagnation, le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) accueille favorablement la nouvelle, mais a certaines réserves. Continue reading « Rehaussement du financement des groupes en défense collective des droits : un pas dans la bonne direction! » →