Impacts de la crise de la COVID-19 sur les groupes en DCD

Face à l’épidémie mondiale de la COVID-19, le gouvernement du Québec a déclaré l’état d’urgence le 13 mars 2020. Depuis, les organismes en défense collective des droits (DCD), reconnus par le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS), participent activement aux réponses à la crise sanitaire, économique et sociale qui secoue le Québec. Dans ce contexte, les groupes en DCD font face à une situation inédite qui transforme leur fonctionnement interne, leur vie associative et leurs activités.

Les organismes de DCD œuvrent dans plusieurs secteurs et interviennent sur une multitude de violations de droits : égalité entre les femmes et les hommes, droit au logement, droit à un revenu décent, droits des travailleuses et des travailleurs, droit à l’éducation, droit à la santé, droit à une société démocratique, non violente, non discriminatoire, droit à un environnement sain, etc. Il est impossible de rendre compte de toute la richesse apportée par ce type d’intervention communautaire en quelques lignes, et surtout, dans le contexte actuel où nous sommes à même de constater que plusieurs de ces droits sont bafoués.

« Nous observons des demande beaucoup plus fortes pour la défense des droits des personnes aînées » Organisme au Saguenay–Lac-Saint-Jean

Impacts sur les capacités d’action

Tout en suivant les mesures ordonnées et recommandées par les autorités de santé publique, les groupes en DCD visent par tous les moyens possibles à maintenir leurs activités et soutenir les Québécois et les Québécoises qui luttent pour défendre leurs droits et leur dignité. Les secteurs représentant les personnes aînées, les femmes, les communautés LGBT et les personnes en situation de handicap, constatent ces jours-ci que le droit à l’égalité pour tous et toutes est particulièrement mis à mal.

« Les groupes en soutien aux personnes vulnérables sont très sollicités alors qu’il y a peu de mesures de soutien pour ces groupes et pour ces gens » Organisme en Abitibi-Témiscamingue

Ainsi, les groupes en DCD sont actifs pour soutenir les milliers de personnes qui viennent de perdre leur emploi, notamment pour l’accès au chômage et aux divers programmes de soutien gouvernementaux. Ils soutiennent également les personnes qui n’ont plus de revenus suffisants pour assurer leurs besoins de base, notamment au niveau du logement et des services en matière de budget, d’endettement et de consommation.

« Nous faisons des appels à touTEs les membres une fois par semaine. L’organisation de l’aide prend beaucoup de notre temps » Organisme à Montréal

Des besoins en augmentation

Les Québécois et les Québécoises qui ont recours aux groupes en DCD sont ceux et celles qui sont les plus vulnérables face à la crise actuelle et ses conséquences à la fois économiques, sanitaires et sociales. Pensons à toutes les personnes qui ont besoin de soutien pour faire valoir leurs droits alors qu’elles n’ont pas facilement accès à un ordinateur ou à Internet dans un contexte où les déplacements sont dorénavant terriblement réduits, voire interdits, et où plusieurs ressources sont fermées (par exemple les postes informatiques des bibliothèques). La crise a aussi des impacts importants au niveau de la santé mentale des personnes rejointes par les groupes en DCD. Dans une consultation réalisée en avril dernier (voir les détails en bas de page), 94% d’entre-eux indiquaient que les personnes rejointes vivent une augmentation du stress ou de la détresse psychologique.

62% des groupes répondants à notre consultation ont indiqué que les personnes rejointes ont des besoins plus importants en lien avec la crise

Malgré le confinement, la limitation des déplacements et l’interdiction des rassemblements, une part significative des groupes en DCD ont vu les demandes augmenter et dépasser leurs capacités. Alors que la presque totalité étaient en télétravail (97%), 21% des groupes en DCD indiquaient que leur personnel était en surcharge et qu’ils et elles devaient notamment accumuler des heures supplémentaires. De plus, 15% indiquaient avoir dû étendre les heures d’ouverture de leurs services. Le télétravail, en tant que tel, pose énormément de défis pour les groupes surtout alors qu’il n’y a eu aucune période de transition permettant des adaptations. De plus, la crise a aussi des impacts importants au niveau de la santé mentale du personnel des groupes en DCD avec 39% des groupes répondants qui indiquaient que leur personnel vit une augmentation du stress ou de la détresse psychologique.

« Nous devons anticiper et examiner différents scénarios et des approches nouvelles pour dispenser les services et les actions avec nos membres et population visée » Organisme de la Capitale-Nationale

De plus, 10% des groupes répondants indiquaient que certainEs membres du personnel ont dû être mis à pied (télétravail impossible ou manque de fonds) et 16% indiquaient une perte ou un manque de bénévoles. Pour plusieurs groupes, les tâches supplémentaires engendrées par la crise doivent être confiées à du personnel qualifié rémunéré. L’appel au bénévolat est positif mais cela ne règle pas tous les besoins de main d’œuvre supplémentaire, puisque beaucoup de tâches ne peuvent pas être confiées à des bénévoles, sans compter qu’il faut les former et les encadrer.

« Comme je suis le seul employé, si la crise perdure, je ne vois pas comment je pourrai répondre à la demande pendant plusieurs mois. Présentement, j’offre le service téléphonique 7 jours sur 7 » Organisme en Montérégie

La crise actuelle soulève de nombreux enjeux pour les groupes en DCD en termes d’action, d’inclusion et de démocratie. L’impossibilité de se rassembler déstabilise complètement leurs activités basées sur l’éducation populaire et l’action collective. La mobilisation des populations, dont celles touchées le plus directement par la crise, va devoir se réorganiser. Les défis sont immenses pour dresser des portraits des atteintes aux droits, pour analyser collectivement les problèmes, établir des revendications, et également pour organiser des actions communes. Pensons notamment aux personnes en situation de handicap ou aux personnes aînées, dont les droits sont gravement menacés par les mesures liées à la crise, mais qui sont aussi hautement à risque face au virus et donc plus difficilement mobilisables.

Impacts sur la vie associative

L’interdiction de rassemblement menace également la tenue des instances des organismes. Face aux difficultés de communications directes en présentiel, l’organisation des conseils d’administration, des comités et des assemblées générales, est beaucoup plus compliquée. Les groupes font face à de nombreux défis pour réussir à créer des opportunités de discussions et de décisions nécessaires à leur fonctionnement démocratique.

De plus, la fracture numérique est un concept bien réel pour les personnes rejointes par les groupes en DCD. Le faible accès aux outils technologiques et les obstacles à la communication créés par les modalités d’échanges à distance, freinent les adaptations voire les rendent peu pertinentes. Ainsi, pour beaucoup de groupes, il est impossible de faire vivre leurs actions et leur vie associative de façon virtuelle. Par exemple, la tenue d’une AGA virtuelle n’est pas envisageable dans une bonne proportion des organismes :

  • 40% des groupes répondants indiquaient qu’il leur est impossible de tenir l’AGA de façon virtuelle. Les réalités de leurs membres étant incompatibles, par exemple en terme d’accès à la technologie ou de capacités d’expression via ces modes de communication.
  • 32% indiquaient que même après la levée des mesures de distanciation physique, il leur faudra du temps pour être capable d’organiser leur AGA (par exemples : trouver une salle ou peur des membres de se regrouper).

« Difficile voire impossible de maintenir une vie associative : beaucoup de nos membres sont des faibles lecteurs et/ou n’ont pas accès à un ordinateur avec micro et caméra ou à l’internet » Organisme à Montréal

Impacts de la crise sur les obligations administratives de reddition de compte

Les groupes en DCD vivent une crise sans précédent et, actuellement, il existe beaucoup d’incertitudes et de craintes en ce qui concerne les consignes en lien avec la reddition de compte. Pour l’instant, le mot d’ordre du SACAIS demeure que les organismes devront fournir tous les documents exigés lors de leur reddition de compte dans le cadre du programme et qu’il sera fait preuve de souplesse dans l’analyse des dossiers qui présenteront une pièce manquante en raison de la crise sanitaire. Pour les documents manquants, une explication devra être fournie ainsi que la date à laquelle les organismes prévoient être en mesure de fournir ces documents.

En l’absence de mot d’ordre clair et la simple mention à une souplesse administrative, la crise a créé énormément d’incertitudes au niveau de l’organisation des assemblées générales :

  • 36% groupes répondants indiquaient que leur AGA est ou sera reportée jusqu’à la levée des mesures de distanciation physique
  • 8% indiquaient que leur AGA a été ou sera tenue de façon virtuelle
  • 64% indiquaient ne pas encore avoir pris de décision pour la tenue de l’AGA

De plus, la crise a des impacts bien réels au niveau de la capacité des groupes à répondre aux obligations de reddition de compte :

  • 26% des groupes répondants indiquaient vivre des difficultés à rédiger leur rapport d’activités (ex: manque de personnel, télétravail impossible)
  • 45% indiquaient vivre des difficultés à faire faire leur rapport financier (ex: communications difficiles avec la firme de vérification comptable)
  • 37% indiquaient vivre des difficultés à faire adopter des résolutions à distance par les membres de leur CA (difficultés technologiques, non disponibilités, etc.)
  • 76% indiquaient vivre des difficultés à établir un plan d’action et des prévisions budgétaires pour l’année à venir (trop d’incertitudes)

« Le conseil d’administration ne se réunit plus à chaque mois. Chacun des membres du CA est à un niveau technologique différent. On fonctionne par courriel, mais certains ne répondent pas et sont plutôt passifs. Pas facile d’avoir des discussions de groupes » Organisme de la Capitale-Nationale

Les groupes auront besoin d’un délai afin de pouvoir remplir leurs exigences administratives. Ce délai devra permettre aux organismes de se remettre sur pieds, dans un contexte où le personnel sera à bout de souffle et que les organisations auront été fragilisées en raison, notamment du manque de main d’œuvre, de la diminution des revenus, etc. Il faut aussi considérer les effets qu’auront les craintes d’être à proximité des autres sur la participation des membres aux assemblées générales ainsi que les enjeux logistiques, par exemple la location de salles.

« Inquiétude si notre bailleur de fonds, le SACAIS, nous versera tout de même notre versement malgré que nous n’avons pas les documents adoptés par l’AGA, cette dernière ayant dû être annulée. Inquiétude de manquer alors de liquidités pour continuer à travailler et à maintenir les services » Organisme dans Lanaudière

Réunis en rencontre spéciale le 13 mai dernier, les membres du RODCD ont adopté une résolution de solidarité avec tous les groupes qui ne tiendront pas leur assemblée générale virtuellement :
Le RODCD affirme, en toute solidarité, que les groupes qui ne pourront transmettre à temps leur reddition de comptes puissent le faire au moment qui leur convienne, et ce, sans pénalité.

Finalement, soulignons que les groupes en DCD sont en première ligne afin de soutenir les Québécois et Québécoises qui luttent actuellement pour défendre leurs droits et leur dignité et qui sont le plus souvent en situation de détresse et de vulnérabilité. Les groupes ne cherchent pas à se soustraire de leurs obligations de rendre des comptes, mais bien de le faire dans un contexte propice.

Face aux nombreux impacts de la crise et aux obstacles rencontrés par les groupes, le RODCD a demandé au MTESS et au SACAIS une adaptation des exigences et des processus de reddition de compte.
*Que le gouvernement mette sur la glace la reddition de comptes ainsi que les autres exigences administratives et légales applicables aux organismes communautaires, et ce, jusqu’au décret gouvernemental annonçant la fin de l’état d’urgence sanitaire.
*Que le SACAIS adapte les exigences et les processus en lien avec la reddition de compte du programme Promotion des droits, afin de permettre aux organismes en défense collective des droits de maintenir leurs capacités d’actions et de répondre aux besoins de la population tout au long de la crise liée à la COVID-19.
# Qu’aucun groupe en DCD ne soit pénalisé en raison d’un manquement aux exigences administratives et légales dans le cadre de la crise de la COVID-19.
# Que le report des AGA soit permis jusqu’à 6 mois après la levée de l’interdiction des rassemblements.
# Que, une fois l’état d’urgence sanitaire levé, le RODCD soit consulté afin de convenir d’un délai raisonnable pour la conformité aux exigences du programme (minimum de 6 mois).

Impacts financiers

Les organismes en DCD sont déjà parmi les moins financés du mouvement de l’action communautaire autonome et les montants reçus à la mission sont loin de répondre aux besoins dans un contexte habituel. Durant cette période de crise inédite, dont il est impossible de prévoir la durée, les groupes en DCD ont besoin de soutien financier pour assurer le maintien des salaires de leur personnel et leurs activités essentielles à la société québécoise.

« Je pense que les coûts principaux, non prévus, sont pour les adaptations au télétravail. Dans certains cas, nos organismes devront engager des informaticiens pour aider à organiser ce télétravail. Aussi, peut-être que différents outils devront être achetés (ordinateur avec caméra, programmes payants en visioconférence, etc). De plus, dans certains cas, nous devrons aussi avoir des formations pour s’adapter au télétravail » Organisme dans Lanaudière

44% des groupes répondant à notre consultation ont indiqué que la crise a engendré des dépenses supplémentaires

L’arrivée brusque de la crise de la COVID-19 et les adaptations qu’elle a demandées, ont eu un impact financier sur les groupes en DCD :

  • 16% groupes répondants indiquaient une augmentation des dépenses en lien avec la mobilisation du personnel (heures supplémentaires, nouveaux besoins à répondre)
  • 29% indiquaient une augmentation des dépenses en lien avec l’achat de matériel et d’équipement (entretien, hygiène, ordinateur portable, etc.)
  • 33% indiquaient une augmentation des dépenses en lien avec l’adaptation pour le télétravail (lignes téléphoniques, internet, etc.)

36% des groupes répondant à notre consultation ont indiqué que la crise a engendré des pertes de revenus

Pour une bonne partie des groupes en DCD, la crise de la COVID-19 menace leurs sources de revenus habituelles :

  • 31% des groupes répondants indiquaient une perte de revenus d’autofinancement (bingo, souper spaghetti, etc.)
  • 15% indiquaient une perte de revenus au niveau du financement par projet

« Des membres de l’équipe sont sur l’assurance-emploi car la perte de revenus de meubles usagés a eu un gros impact. Seule, la subvention du SACAIS ne peut pas payer tous les salaires » Organisme au Saguenay–Lac-Saint-Jean

Face aux nombreux impacts immédiats de la crise en termes de dépenses supplémentaires et de pertes de revenus, le RODCD a demandé au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) la création d’un fonds de soutien, facilement et immédiatement accessible, permettant aux groupes en DCD de maintenir leurs capacités d’action et de soutien pour les Québécois et Québécoises qui luttent actuellement pour défendre leurs droits et leur dignité.

Les groupes en DCD : les oubliés de la crise

Jusqu’à présent, les fonds annoncés par les différentes instances gouvernementales et les fondations sont difficilement accessibles pour les groupes en DCD. Les activités des groupes en DCD ne sont souvent pas vu comme prioritaires, comme ceux qui offrent des services en lutte à l’itinérance ou en soutien alimentaires. Cependant, en réalité, les organismes en DCD sont essentiels pour maintenir le filet social en temps de crise, par exemples les organismes venant en aide aux chômeurs et chômeuses, aux locataires, aux personnes assistées sociales, ou encore les services en matière de budget, d’endettement et de consommation, etc.

Pour les groupes en DCD, la crise ne fait que commencer

Les groupes en DCD sont très conscients que les impacts de la crise actuelle vont se faire sentir très longtemps après la levée de l’état d’urgence sanitaire. Les crises sociale et économique, qui accompagnent les mesures de santé publique, toucheront de plein fouet les personnes rejointes par les groupes en DCD. Quelle que soit leur charge de travail actuelle, les groupes vont connaître des hausses de demandes d’aide dans les semaines et les mois qui suivront la levée des mesures de distanciations physiques.

« Nous prévoyons une augmentation des demandes de première ligne et des demandes de consultations budgétaires en lien avec les pertes de revenus liées à la COVID-19 » Organisme à Montréal

La crise actuelle aura des conséquences à long terme sur les capacités d’action des groupes et sur l’ampleur des besoins des populations qu’ils soutiennent. Malgré le rehaussement du financement obtenu en 2019, les besoins des groupes en défense collective des droits demeurent importants. Il y a toujours un manque à gagner de 30 M $ qui permettrait aux organismes en défense collective des droits de déployer leurs actions de façon durable, sans devoir dépendre d’autres sources de financement plus instables (autofinancement, financement par projets, etc.), qui malheureusement fragilisent leurs actions. La crise actuelle ne fait qu’accentuer la vulnérabilité des organismes en DCD et seule une augmentation significative de leur financement à la mission leur permettra de faire face aux défis actuels et à venir de façon durable.

Le RODCD revendique que le gouvernement du Québec augmente de 30 M $ le financement à la mission globale des organismes en défense collective des droits du programme Promotion des droits, afin de leur permettre à l’avenir de réaliser leur mission à la hauteur des besoins même en temps de crise.


Démarche de consultation du RODCD

Du 7 au 22 avril 2020, l’ensemble des groupes en DCD ont été invités par courriel à compléter un questionnaire en ligne afin d’établir un état des lieux de la situation des groupes en DCD et de vérifier la nature et l’ampleur de leurs besoins financiers urgents. De plus, il a permis de récolter des exemples concrets des situations problématiques vécues sur le terrain.
Cette consultation a été menée dans un contexte particulièrement défavorable avec la presque totalité du personnel des organismes se retrouvant brusquement en télétravail, souvent sans le matériel adéquat. Malgré ces obstacles majeurs, la participation à cette consultation est impressionnante. Au total, ce sont donc 27 organismes et regroupements nationaux, 65 organismes et regroupements régionaux ainsi 46 de groupes de base en DCD qui ont participé à cette consultation. Avec un taux de réponse de 41% (138 organismes répondants sur 333 groupes en DCD) et une bonne représentativité des répondants en termes de secteurs, de région d’attache et de rayonnement, les résultats présentés donnent un portrait fidèle de la réalité des groupes en DCD en avril 2020. Notons toutefois que les groupes complètement fermés et sans accès à leur matériel informatique sont ceux qui sont le plus à risque d’être sous-représentés dans ce portrait.