La Défense collective des droits

La défense collective des droits est une approche d’intervention collective visant la pleine reconnaissance et la pleine application des droits de la personne. Il existe près de 350 groupes communautaires œuvrant dans ce secteur au Québec.

Concrètement, ces organismes :

• Aident les personnes à joindre leurs forces pour faire respecter leurs droits et combattre les discriminations qui sont exercées contre eux.
• Mènent des luttes pour améliorer les conditions de vie des personnes les plus pauvres et marginalisées.
• Contribuent à élargir la participation de toute la population à la vie publique et politique.
• Contribuent aux débats sociaux en agissant comme révélateurs et dénonciateurs de divers problèmes sociaux.

La majorité de ces organismes offrent des services individuels, mais c’est leur mission principale d’intervention collective qui définit et constitue la défense collective des droits.

Dans tous les cas, le rôle de chiens de garde des droits sociaux et économiques joué par les groupes de défense des droits contribue à l’enrichissement de la vie démocratique. Ces organismes permettent de faire entendre la voix de différentes parties de la population que l’on a tendance à exclure du débat public.
Par leur travail rigoureux d’analyse politique, d’éducation populaire, de mobilisation sociale et de représentation auprès des décideurs, les groupes en DCD ont contribué à la mise en place de plusieurs programmes sociaux ainsi qu’à l’amélioration de la législation québécoise dans plusieurs domaines (normes du travail, protection des consommateurs, Tribunal administratif du logement).

Depuis l’adoption de la Politique de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire en 2001, le gouvernement du Québec reconnaît et finance les organismes communautaires de défense collective des droits. Ces groupes sont financés par le biais du programme « Promotion des droits » du Secrétariat de l’action communautaire et de l’innovation sociale (SACAIS), sous le chapeau du Ministère du travail, de l’emploi et de la solidarité sociale (MTESS). Pour être reconnu et financé, un organisme doit répondre aux huit critères de l’action communautaire autonome, en plus des quatre critères de la défense collective des droits, qui sont :

• Faire de l’analyse politique non-partisane des enjeux sociaux ;
• Réaliser des activités d’éducation populaire ;
• Organiser des activités de mobilisation sociale et ;
• Effectuer des représentations auprès des décideurs politiques et administratifs.

Dans sa Politique, le gouvernement reconnaît le rôle essentiel que ces groupes jouent dans la vie démocratique, dans les débats sociaux ainsi que dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le fait que ce soit l’État qui finance sa propre critique fait de notre mouvement un modèle d’intervention unique au monde. Cette reconnaissance gouvernementale est le résultat de représentations et mobilisations de centaines de groupes de l’action communautaire autonome et de la défense collective des droits.

Les organismes de défense collective des droits œuvrent dans plusieurs secteurs et interviennent sur une multitude d’enjeux systémiques : égalité entre les femmes et les hommes, droit au logement, droit à un revenu décent, droits des travailleuses et des travailleurs, droit à l’éducation, droit à la santé, droit à une société démocratique, non violente et non discriminatoire, droit à un environnement sain, etc. Cette richesse de secteurs d’intervention permet la participation de milliers de Québécois à la vie démocratique et publique et informe la population entière sur une variété d’enjeux, de violations de droits, et de luttes vers une société plus égalitaire.

Il est impossible de rendre compte de toute la richesse apportée par ce type d’intervention communautaire en quelques lignes.

Lors de notre dernier congrès à l’automne 2023, nous avons actualisé nos revendications :

• Octroyer 154 millions $ supplémentaires annuellement pour la mission de l’ensemble des groupes en défense collective des droits actuellement financés. Cette somme tient compte des coûts supplémentaires de 1,4 million $ reliés à la pleine participation des personnes ayant des limitations fonctionnelles.
• Inclure un mécanisme permanent d’indexation basé sur l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC). Pour 2024-2025, nous demandons 3,6% d’augmentation.
• Réclamer l’établissement d’un processus transparent pour accueillir les groupes en attente de financement et demander que leurs besoins soient mieux documentés ainsi que revendiquer l’ajout d’une enveloppe permanente pour financer les nouveaux groupes.

C’est quoi l’ICFC?

L’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) est composé des éléments suivants:

• Environ 2/3 des dépenses des groupes étant des salaires, le 2/3 de l’ICFC est constitué de la Rémunération hebdomadaire moyenne (RHM)
• Environ 1/3 des dépenses des groupes étant les autres dépenses de fonctionnement, 1/3 de L’ICFC est calculé à partir de l’Indice des prix à la consommation (IPC)