Communiqué de presse : La défense collective des droits vendue pour 20 000 piastres!

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

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La défense collective des droits vendue pour 20 000 piastres!

Montréal, le vendredi 13 mars 2026 – Une mobilisation du milieu communautaire a eu lieu ce matin devant le bureau de la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Mme Chantal Rouleau, pour réclamer un recul immédiat sur le PL 7. Une lettre signée par près de 300 organismes a aussi été envoyée hier à la Présidente du Conseil du Trésor du Québec, Mme France-Élaine Duranceau, à Mme Rouleau et aux représentant·es des principaux partis politiques, avec le même objectif.

L’adoption de ce projet de loi pourrait porter gravement atteinte à l’indépendance des organismes communautaires autonomes, dont ceux en défense collective des droits (DCD), et miner l’une des plus innovantes expressions de démocratie citoyenne que nous avons au Québec.

Une fusion de fonds qui n’a rien d’anodin

Le 25 février dernier, Mme Duranceau a confirmé sa volonté de poursuivre la fusion du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA) et du Fonds québécois aux initiatives sociales (FQIS). Présentée comme une banale simplification administrative, cette manœuvre politique est en vérité une grave atteinte à l’autonomie de plus de 350 organismes en défense collective des droits, affaiblissant ainsi l’ensemble de l’action communautaire autonome.

Le FAACA existe depuis 1996. En 2001, la Politique de reconnaissance de l’action communautaire (PRAC) consolide celui-ci dans son mandat de financer la défense collective des droits comme instance indépendante des ministères. Cette indépendance permet aux groupes de défendre les droits de la population et de dénoncer les politiques et les décisions de l’État qui vont à leur encontre.

Le FQIS, lui, relève d’une autre loi, d’une autre mission. Ce n’est pas un outil de protection de l’autonomie politique du communautaire. Fusionner ces fonds, c’est mélanger des objectifs incompatibles.

Aucune écoute

L’absence d’écoute et de collaboration nous interroge sur les réelles motivations du gouvernement. Est-ce qu’il souhaite contrôler le travail quotidien des organismes en faisant fi de leur autonomie? La question est pertinente étant donné les autres lois déposées ces derniers temps visant à limiter la capacité d’intervention des organismes de la société civile.

Poussée par les questions des partis d’opposition, la ministre a fini par admettre que l’économie réalisée par cette fusion est pratiquement nulle. Un tiers de poste à temps complet par année. Autour de 20 000 $!

Lors de notre récente semaine de mobilisation pour la défense collective des droits, nous disions que nous valions plus qu’une tape dans le dos afin d’illustrer que l’appui du gouvernement à notre secteur se limite souvent à de belles paroles. La réponse du gouvernement avec ce projet de loi 7 fait l’effet d’une gifle au visage.

Le gouvernement tourne le dos à 30 ans de relations avec le mouvement communautaire autonome — un modèle unique au monde, qui fait l’envie des milieux associatifs de plusieurs pays et permet aux Québécois et Québécoises de défendre leurs droits via des organismes qu’ils ont eux-mêmes créés.

De son côté, la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Mme Chantal Rouleau, est aux abonnés absents, et ignore toute tentative de dialogue, en refusant coup après coup de rencontrer les instances mandatées. Elle participe à cet effacement d’un pan complet de notre histoire — des acquis obtenus par plus d’une décennie de luttes.

Le PL 7 n’est pas encore adopté. Il n’est pas trop tard pour faire amende honorable. Nous en appelons aussi à la prochaine ou au prochain premier ministre, Mme Fréchette et M. Drainville, mais également à l’ensemble des élus. Nous tenons au respect de notre autonomie!

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